and
messageries de suspendre jusqu'à nouvel
ordre tout embarquement de prepared
opium à bord des paquebots faut-
la question n'aurait pas été définitivement réglée par les deux
que
дока
gouvernements; M. le Gouverneur de
Hong Kong prit sous sa responsabilité d'empêcher l'exécution du Warrant
et délivra immédiatement au Superintendant
de la Police l'ordre nécessaire à cet effet. Dès lors, le
départ de la malle
n'eut à souffrir aucun retard et la
convention de 1876 resta, en fait,
complètement respectée
Mais la décision de la Cour suprême
a pour conséquence d'interdire à nos
paquebots le transport de l'opium
préparé, les prive ainsi
d'un élément de fret qui n'est pas
sans importance, et constituait un
274
dangereux précédent dont
les effets
pourraient s'étendre à d'autres
produits qui deviendraient, comme l'opium préparé, l'objet d'un monopole à Hong Kong.
Se
importe donc que la question ne demeure
et qu'elle soit au
contraire réglée par les deux gouvernements
de manière à prévenir des
contestations extérieures.
La décision de la
Cour suprême
n'est pas uniquement basée sur la disposition de la Section 4 de l'Ordonnance de 1878; elle refuse en outre aux paquebots des messageries
de la Colonie de Hong Kong
le bénéfice de la Convention postale du 24 Septembre 1876.
En effet,
après cette décision,
la convention de 1876, bien que...
dangereux
aryant
and
messageries de suspendre jusqu' à nouvel
ordre tout embarquement · de prepared
opum à bord des paquebots faut-
la question n'aurait pas été definitivement réglée par les deux
que
дока
uvernements; M le Gouverneur de
Hong Kong prit sous sa responsabilité d'empêcher l'exécution du Warrant
et délivra immediaternent au Superintendant
de la Police l'ordre nécessaire à cett effet. Dès lors, le
le départ de la malle
n'eut à souffrir aucun retard et la
convenhon de 1876 resta, en fait,
completement respectée
Mais la décision de la Cour suprême.
a pour conséquence d'interder à nos
paquebots le transport de l'opium"
preparé, les prive ainsi
d' un élement de frêt qui n'est pas
sans importance, et constiturait un
274
dangereux précédent dont
les effets
pourraient s'étendre à d'autres
produits qui deviendraient, comme l'opium préparé l'objet d'un monopole i Hong Kong.
Se
importe done que la question ne demeure
et qu'elle soit aw
contraire néglée par les deux gouverne -
pas en puspens
-ments de manière à prévenir des
contestations exterieures,
La plécision de la
(our suprêine
n'est pas pcutement basée sur la disposition de la Sechon & de l' Ordonnance de 18778, elle refuse outre aux paquebots des messageries
la Colonie de Hong Kong
'dans
en
le bénéfice de la Convention postale du 24 Septembre 187 16.
effet
I après cette décision en
la convention de 1876 bien 'qu'
dangereux
aryant
No comments yet.
Private notes are available after approval.